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À propos du bulletin d'actualités juridiques HSC

Le bulletin d'actualités juridiques HSC vous est envoyé chaque mois par courrier électronique. Il vous présente l'essentiel de l'actualité en droit de la sécurité de l'information. Les principaux domaines couverts par ce bulletin sont :

  • Informatique et libertés (données à caractère personnel, CNIL)
  • Droit des communications électroniques (contrôles de sécurité, secret des correspondances, brouillage, filtrage, responsabilités, etc.)
  • Conservation des traces (logs de connexion et autres traces techniques)
  • Contrôle des salariés ("cybersurveillance")
  • Chartes informatiques
  • Atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données (intrusions, dénis de service, etc.)
  • Cryptologie et signature électronique
  • Hadopi
  • Régime juridique des administrateurs systèmes et réseaux.

Le bulletin d'actualités juridiques HSC est accessible à tous gratuitement. Il est rédigé en français par les consultants du pôle juridique d'HSC.

Vous pouvez consulter les archives du bulletin.

Utilisation du bulletin d'actualités juridiques HSC

Vous pouvez vous abonner au bulletin ou modifier votre abonnement actuel dans les sections suivantes.

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Abonnez-vous au bulletin en remplissant le formulaire suivant. Un courriel vous parviendra vous demandant une confirmation, cela empêche que d'autres personnes vous abonnent impunément. Ceci est une liste cachée, la liste des abonnés n'est consultable que par l'administrateur. HSC conserve sur son serveur les données transmises et s'engage à ne pas les cèder à des tiers.

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Si vous choisissez de ne pas en fournir, un mot de passe vous sera généré automatiquement, et il vous sera envoyé une fois que votre requête d'abonnement aura été confirmée. Il vous sera toujours possible de vous faire envoyer votre mot de passe par courriel lorsque vous visualisez vos options personnelles.

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Conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère personnel recueillies grâce au formulaire ci-dessus feront l'objet d'un traitement. Le responsable du traitement est la société Hervé Schauer Consultants (HSC). La finalité poursuivie par ce traitement est la constitution d'un fichier d'adresses de courrier électronique à des fins d'envoi périodique du bulletin d'actualités juridiques HSC. Les réponses sont obligatoires pour recevoir le bulletin d'actualités juridiques. Ces données sont conservées pendant la durée de l'abonnement et un mois à compter de la demande de résiliation. En application des articles 38 et suivants de la loi susmentionnée, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification. Pour faire valoir ces droits, vous pouvez contacter le correspondant informatique et libertés d'HSC à l'adresse cil@hsc.fr. Nous vous informons par ailleurs que vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Dernière modification le 4 janvier 2013 à 14:06:37 CET - webmaster@hsc.fr
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